DPR 2019 - 2024
La fiscalité automobile doit également être repensée afin de permettre un meilleur usage de la voiture tout en assurant qu’elle n’ait pas d’impact
social négatif. La fiscalité automobile est un outil qui sera mobilisé afin d’atteindre les objectifs portés par la Région dans le cadre du PNEC.
A cet effet, le Gouvernement réaffirme son souhait de conclure un accord de coopération entre Régions visant à mettre en œuvre une tarification
kilométrique intelligente des véhicules légers sur la zone métropolitaine ou l’ensemble du territoire national. L’introduction d’une telle tarification
doit supprimer et remplacer la taxation actuelle.
Dans le champ de ses propres compétences, le Gouvernement proposera une réforme globale de la fiscalité automobile visant à améliorer la
qualité de vie en ville pour tous, dans le cadre d’une transition juste et solidaire.
Le régime de taxe de mise en circulation (TMC) sera revu en intégrant une plus grande progressivité en fonction de la performance
environnementale des véhicules (poids, puissance réelle et type de carburant utilisé) afin de dissuader l’achat de véhicules non adaptés aux
déplacements dans un environnement urbain.
Le régime actuel de taxe de circulation (TC) sera revu en lien avec les objectifs de la zone de basse émission (LEZ) et s’appuiera sur sa technologie. Ce
nouveau régime visera l’ensemble des véhicules circulant à Bruxelles et sera modulé à l’usage afin de limiter la congestion automobile, en
particulier aux heures de pointe. A cet effet, le Gouvernement développera son réseau de caméras ANPR.
Le Gouvernement privilégiera le développement des véhicules légers bas carbone et partagés. Il favorisera, après une analyse d’efficacité
économique et environnementale, les systèmes d’énergie de propulsion alternatifs au diesel et à l’essence, en fonction de ses objectifs de mobilité
et environnementaux.
Bonne nouvelle: tout est prêt pour l'implémenter à BXL
Ça s’appelle #SmartMove
Ça figurait dans la DPR de la la précédente législature…
Mais certains partis de la majorité ont préféré mettre des bâtons dans les roues.
Résultat: on perd du temps — et bcp d’argent
5/