Latest posts tagged with #dgccrf on Bluesky
Merci aux participants du webinaire "Docteur(e)s ès CCRF" organisé hier par la #DGCCRF, où l'Ofis a présenté une réflexion croisant intégrité scientifique et protection du consommateur dans le cadre de sa prospective tournée vers la R&D privée #recherche #consommation #intégritéScientifique
Les pénalités logistiques, mises en lumière à la faveur d’une injonction de l’administration adressée à #Auchan (et basée sur les contrôles de la #DGCCRF) www.youtube.com/shorts/kmSb4...
#dimanche #le15 #mars #nasi #vote #bureau #suffrage #electionsmunicipales2026 #election2026 #election #municipales2026 #Municipales #english #deutsch #cmz #Lidl #Aldi #Leclerc #strasbourg #dijon #sedan #commerces #grande #distribution #paris #dgccrf #conso #prix #servicepublic #service #public
Pas de pénurie d'essence en France mais chez E.Leclerc tout est bon pour faire du profit en passant le L du gazole à 1.95€ en province sur le dos de la guerre en Iran #DGCCRF #eleclerc #profiteur
Protégeons les agents qui contrôlent et inspectent.
Lait infantile, PFAS... : contrôles, prélèvements et analyses sont essentiels pour protéger la santé de tous.
https://f.mtr.cool/gtrajqcmku
#sécuritéAlimentaire #Unsa
#DGCCRF #DGAL #douanes
#SantéPublique
Transmission de QPC : absence de notification du droit au silence devant la DGCCRF
#TransmissiondeQPC #DroitAuSilence #DroitDeSeTaire #Notification #DGCCRF
www.legalnews.fr/affaires/con...
Beauté : la DGCCRF épingle les petites marques de cosmétiques
www.tests-et-bons-plans.fr/2026/02/actu...
#actualites #Beauté #Santé #cosmetiques #maquillage #enquête #DGCCRF #influence #reseauxsociaux #marketing
#Voiture #Chine
Interdiction de certaines voitures à poignées escamotables et pourquoi pas en France !
#DGCCRF
@info.gouv.fr
@afp.com
www.franceinfo.fr/economie/aut...
#🚨 #DGCCRF
www.economie.gouv.fr/dgccrf
Alerte conso rester vigilant
DGCCRF : sanction de 33 millions d’euros contre la centrale européenne d’E.Leclerc
#DGCCRF #Distribution #GrandeDistribution #Contrats #Fournisseurs #Sanction #ELeclerc
www.legalnews.fr/affaires/con...
Leclerc : Eurelec s’était déjà vu infliger une amende record de 38 millions d’euros en 2024 pour des motifs similaires, quatre ans après une précédente amende de 6,34 millions d’euros.
33 millions d’€ d’amende pour la centrale d’achats d’ #ELeclerc pour 70 manquements auprès de ses fournisseurs
La société #Eurelec a été sanctionnée, ce lundi 16 février, d’une amende de plus de 33 millions d’euros. La Direction de la répression des fraudes […]
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Conso : quelles sont les clauses abusives à surveiller, comment les repérer ?
www.tests-et-bons-plans.fr/conso-quelle...
#Consommation #achats #contrat #abonnement #services #entreprise #DGCCRF #conseils #informations
Création et vente de poterie à usage alimentaire : cadre réglementaire et obligations légales. On fait le point !
www.poterie.net/articles/cre...
#poterie #legal #contactalimentaire #foodsafe #dgccrf
Obligation légale claire (code de la consommation + arrêté de 1967) : tout établissement doit proposer gratuitement de l'eau potable du robinet, sans obliger le client à acheter de l'eau embouteillée.
Sanction : 8 000 € pour la SAS #Altiself. Source officielle #DGCCRF (30/12/2025)
⭕Restaurant condamné : refus d'eau du robinet gratuite → amende de 8 000 € !
La #DGCCRF sanctionne le restaurant d'altitude Les #Aiguilles_de_Péclet (Val Thorens, 3 000 m) pour défaut de fourniture d'eau ordinaire gratuite lors d'un repas.
Motivation retenue par le Tribunal pour transmettre au Conseil d'Etat la QPC portant sur l'article L.522-5 du code de la consommation
Droits de la défense : la compagnie de ferries #CorsicaFerries obtient la transmission de sa demande de #QPC sur les pouvoirs de sanction de la #DGCCRF au regard du changement de circonstances découlant de la décision 2023-1074 QPC
(TA Bastia, 12/12/2025, 2400814)
justice.pappers.fr/decision/483...
#SecretMédical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ?
#SecretProfessionnel #DGCCRF
www.desmarais-avocats.fr/secret-medic...
#JORF - Modification du code de la consommation et du code monétaire et financier
#CodedelaConsommation #CodeMonétaireetFinancier #CMF #ordonnateur #Astreintes #DGCCRF #LCBFT
www.legalnews.fr/affaires/con...
#immobilier #DPE #RGE #Fraude et #arnaques en #rénovation énergétique ...
👉🚨 ce que révèle le bilan 2024 de la #dgccrf !!!
🐼🇨🇳 Préfère la diplomatie du panda, que le e~commerce déloyal.
#BEAUVAL #SHEIN #BHV #DGCCRF #RP_CHINE
("Encore trop de dérives" sont relevées par la #DGCCRF chez les entreprises qui affichent un " #madeinFrance" sur leurs produits. Elle délivre ses conseils pour éviter les tromperies.)
www.francebleu.fr/emissions/c-...
Interflora sommée de payer plus de 3 millions d’euros d’amende
#Consommation #Fraude #DGCCRF
zurl.co/bd1X9
Conso : bientôt la fin du greenwashing et des faux labels ? Une directive européenne change la donne
www.tests-et-bons-plans.fr/2025/11/cons...
#écoresponsable #durable #écoblanchiment #marketing #greenwashing #labels #environnement #réglementation #DGCCRF
Démarchage téléphonique: la #DGCCRF inflige une amende de 156 566 euros au courtier parisien Oxylians
Days before opening its Paris store, Shein faces allegations over “childlike” sex dolls sold online. #Shein #DGCCRF #ConsumerProtection #OnlineSafety #ChildSafety community.designtaxi.com/topic/19174-...
#DGCCRF. #Shein : des poupées sexuelles en forme de fillette vendues sur son site Internet (La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après avoir découvert que le géant chinois de l’e-commerce vendait des produits #pédopornographiques.)
www.leparisien.fr/economie/she...
#Shein #Retrait #PoupéesPédopornographiques #Justice #SécuritéEnLigne #DGCCRF #CommerceÉlectronique presse83.fr/2025/11/01/s...
