#article21bis

PLFSS 2026 : les sénateurs rejettent la mise en place du Réseau France santé et le changement d'appellation des CPTS... mais valident la généralisation d'Osys Lors de son examen de l'article 21 bis, la Commission des Affaires sociales du Sénat à supprimer les dispositions relatives au Réseau France santé, ainsi que la nouvelle dénomination des CPTS. Elle ap...

Lors de son examen de l' #article21bis, la Commission des Affaires sociales du Sénat à supprimer les dispositions relatives au #Réseau #France #santé, ainsi que la nouvelle dénomination des #CPTS. Elle appelle le gouvernement à "engager un dialogue constructif".